Tout crédit immobilier suppose l’inscription d’une garantie au bénéfice du prêteur. On distingue traditionnellement :

Les garanties hypothécaires

L’hypothèque conventionnelle est prise soit sur l’immeuble objet du financement soit sur un autre immeuble vous appartenant ou appartenant à un tiers (appelé alors « caution hypothécaire»).

Le contrat de prêt est obligatoirement reçu par un notaire qui procède aux formalités d’inscription à la Conservation des hypothèques.

L’hypothèque conventionnelle est constituée obligatoirement devant notaire et prise pour une durée égale à celle du prêt, majorée de 2 ans. En fin de prêt, vous pouvez en demander la mainlevée, ce qui engendre des frais, ou attendre deux ans au terme desquels l’hypothèque tombe d’elle-même automatiquement et sans frais.

- Dans le cas d’un logement ancien, la garantie hypothécaire prend la forme d’un privilège de prêteur de deniers (PPD). Le coût de l’inscription d’un PPD est moindre que celui de l’hypothèque conventionnelle, car il n’est pas soumis au même régime fiscal.

La caution d’un organisme financier

Dans ce cas, moyennant le versement d’une cotisation, l’organisme se porte garant du remboursement de votre prêt vis-à-vis de l’établissement de crédit en cas de défaillance de votre part 4.

Votre cotisation peut vous être partiellement remboursée en fin de prêt, selon le type de convention signée.

Le contrat de prêt peut, dans ce cas, être conclu sans intervention d’un notaire.

* D’autres types de garanties peuvent vous permettre d’obtenir votre prêt, notamment la délégation ou le nantissement de contrat d’assurance-vie, le nantissement de portefeuille boursier, etc.

Bon à savoir : pour les Prêts à l’Accession Sociale (PAS), la garantie est obligatoirement de nature hypothécaire.

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